Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site lomaly.fr, édité par la société Lomaly. Toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.

Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent les prestations commandées auprès de Lomaly.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.

Lomaly s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans y être tenue. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne du réseau ou de défaillance de l’hébergeur, sans que ces interruptions ouvrent droit à indemnité.

Article 3 – Services proposés

Le site présente les prestations de Lomaly : création de sites internet, identité visuelle, référencement naturel, communication sur les réseaux sociaux et production vidéo. Il met à disposition :

un formulaire de contact pour décrire un projet ;
un module de prise de rendez-vous en ligne ;
des études de cas et des exemples de réalisations.

Les informations publiées sur le site ont une valeur informative. Elles ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel : seul un devis signé engage Lomaly.

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

de transmettre, via le formulaire de contact, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de communiquer des données personnelles de tiers sans leur accord ;
de transmettre des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ;
de tenter d’accéder frauduleusement au site, d’en perturber le fonctionnement, d’y introduire un programme malveillant ou d’en extraire massivement le contenu ;
d’utiliser le formulaire ou les coordonnées publiées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments (structure, textes, images, vidéos, logos, charte graphique, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Lomaly ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques, logos et réalisations de clients présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires et sont publiés avec leur accord.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels Lomaly n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.

La création d’un lien vers lomaly.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de Lomaly ni d’induire en erreur sur l’origine du contenu.

Article 7 – Responsabilité

Lomaly met à jour le site avec soin mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations publiées. Les contenus méthodologiques ou pédagogiques sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Lomaly ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, ni des conséquences d’un virus ou d’une intrusion sur l’équipement de l’utilisateur.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles opérés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité, et les cookies dans la politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies ».

Article 9 – Modification des CGU

Lomaly peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis.